Conditions d'utilisation

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Le présent site Web (K-swag.ca) est la propriété de KPMG Management Services S.E.C., une société en commandite constituée en vertu des lois de l’Ontario, dont le siège social est situé au 333, Bay Street, Toronto, Ontario M5H 2S5 (« KPMG Canada »), et est exploité par SVS Marketing sur la plateforme Shopify. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SVS Marketing. SVS Marketing propose ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.  

En visitant notre site ou en nous achetant un article, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« conditions de service », « conditions »), y compris les modalités et conditions et politiques supplémentaires référencées dans les présentes ou accessibles par hyperlien. Les présentes conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en affichant les mises à jour ou les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page pour vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou votre accès à celui-ci après l’affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.  

Article 1 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ni de code de nature destructive.

Une rupture ou une violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.  

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements sur les cartes de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les renseignements sur les cartes de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.  

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus à titre indicatif seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes conditions.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et délais des renseignements

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements disponibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements sur notre site.  

Article 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez visiter le site suivant :  https://kpmg-kswag.myshopify.com/pages/return-policy

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

L’accès à K-Swag.ca est réservé aux employés, dirigeants, administrateurs, associés de KPMG LLP ou de KPMG Canada et aux autres personnes autorisées par KPMG Canada, à sa seule discrétion.  Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à la discrétion de KPMG Canada et de SVS Marketing. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, renseignement ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

Article 6 – Exactitude des renseignements de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par adresse IP ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en communiquant avec l’adresse électronique ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres renseignements, y compris votre adresse électronique et les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Article 7 – Commentaires, évaluations et autres soumissions des utilisateurs

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions de service.

Article 8 – Renseignements personnels

Votre soumission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par la politique de confidentialité de SVS Marketing. Pour consulter cette politique de confidentialité, veuillez consulter le site suivant :  https://kpmg-kswag.myshopify.com/pages/privacy-policy

Article 9 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler les commandes si des renseignements du service ou de tout site Web connexe sont inexacts à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les renseignements du service ou de tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que tous les renseignements du service ou de tout site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.

Article 10 – Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit et qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, pratiquer le pharming, le prétexte, le spider, le crawl ou le scraping; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.  

Article 11 – Exclusion de garanties : limitations de responsabilité

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n’affirmons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le service pendant des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par l’intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas SVS Marketing ou KPMG Canada, leurs partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence respectifs ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit obtenu à l’aide du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Article 12 – Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions de service, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

Article 13 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.

Les présentes conditions de service sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pouvons, par conséquent, vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 14 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, annulant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions de service et toutes les ententes distinctes par lesquelles nous vous fournissons des services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.

Article 16 – Modifications des conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou votre accès à celui-ci ou au service après l’affichage de tout changement aux présentes conditions de service constitue une acceptation de ces changements.

Article 17 – Renseignements de contact

Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à info@k-swag.ca

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

SVS Marketing
15, avenue Densley,
North York (Ontario) M6M 2P5
1 866 448-4148